Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30/09/2026
À lire avant de payer. En réglant la prestation, vous acceptez les présentes conditions. L'article 5 concerne votre droit de rétractation : lisez-le attentivement.
1. Le prestataire
Adrien Khireche, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial
ktrium co.
Adresse : 97 rue de la Tour, 75116 Paris.
SIRET : 922 457 411 00010. Code APE : 8559B.
Téléphone : 06 86 20 22 83. Courriel :
ktrium.contact@gmail.com.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la création, la mise en ligne et l'éventuelle maintenance de sites internet vitrines réalisés pour des commerçants, artisans et professionnels.
3. Prestations et prix
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Création d'un site vitrine, mise en ligne comprise | 390 €, payable en une fois |
| Nom de domaine et sa gestion administrative | 39 € par an |
| Maintenance du site (option) | 19 € par mois |
La création comprend la conception, la rédaction à partir des informations fournies par le client, la mise en ligne, et une série de corrections dans les 15 jours suivant la livraison.
Ne sont pas compris, et font l'objet d'un devis séparé : les photographies professionnelles du lieu, la rédaction de textes nouveaux, la création d'un logo, la boutique en ligne, la prise de rendez-vous en ligne, et toute modification demandée après le délai de 15 jours.
4. Commande et paiement
La commande est ferme dès le paiement. Le paiement s'effectue par lien sécurisé, par virement ou par chèque, en totalité avant la mise en ligne.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 10 points sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Droit de rétractation
Le client professionnel employant cinq salariés ou moins, et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, à compter de la conclusion du contrat (article L221-3 du Code de la consommation).
Renonciation expresse. En demandant la mise en ligne du site avant la fin de ce délai, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois celle-ci pleinement exécutée (article L221-28, 1° du Code de la consommation).
Cette demande est recueillie par écrit, par message, courriel ou case à cocher lors du paiement, avant toute mise en ligne.
Pour exercer son droit de rétractation dans le délai, le client adresse une demande non équivoque à ktrium.contact@gmail.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de cette demande.
6. Ce que le client fournit, et ce qu'il garantit
Le client fournit les informations et documents nécessaires : textes, horaires, tarifs, coordonnées, photographies, logo.
Le client garantit détenir tous les droits sur ce qu'il transmet, et garantit le prestataire contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet, qu'il s'agisse d'un photographe, d'un graphiste, d'un ancien prestataire ou d'une personne représentée sur une photographie.
Le prestataire ne vérifie pas l'exactitude des informations transmises. Le client relit et valide le site avant sa mise en ligne.
7. Propriété
Le code, les textes et la mise en page restent la propriété du prestataire jusqu'au paiement intégral. Le paiement emporte cession au client d'un droit d'usage permanent et non exclusif sur le site livré.
Le client reste propriétaire de sa marque, de son logo et de ses contenus.
Le nom de domaine est enregistré au nom du client, seul titulaire. Le prestataire n'intervient qu'en qualité de contact technique.
8. Hébergement et disponibilité
Le site est hébergé chez un prestataire tiers. Le prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, sans garantie de disponibilité permanente. Il ne peut être tenu responsable d'une interruption due à l'hébergeur, au bureau d'enregistrement, à l'opérateur réseau ou à un cas de force majeure.
9. Maintenance
La maintenance, si elle est souscrite, comprend les mises à jour techniques, la surveillance du bon fonctionnement et les petites modifications de contenu : horaires, tarifs, coordonnées.
Elle est sans engagement de durée et résiliable à tout moment par simple message, avec effet à la fin du mois en cours. Elle ne comprend ni la refonte du site, ni l'ajout de pages, ni les nouvelles fonctionnalités.
10. Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
Le prestataire ne garantit aucun résultat commercial : ni classement dans les moteurs de recherche, ni volume de visites, ni clientèle nouvelle.
11. Données personnelles
Les sites livrés ne collectent par défaut aucune donnée personnelle et ne déposent aucun cookie de mesure d'audience. Lorsqu'un plan Google Maps est intégré, son affichage relève de la politique de confidentialité de Google.
Les informations transmises par le client sont utilisées aux seules fins d'exécuter la prestation et ne sont jamais cédées à un tiers.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande à ktrium.contact@gmail.com. Le tribunal compétent est celui du ressort du siège du prestataire, sous réserve des règles d'ordre public.